Conditions Générales de Vente (CGV) – Balades Canines, Éducation Canine, Bilans Comportementaux, Visites à domicile, Accompagnement à l’Adoption et Social Club du Chiot
1. Présentation de l’entreprise et des services
1.1 L’entreprise
Doggolistic
Entreprise individuelle – Siret 75289674600027
Adresse communiquée sur demande ou figurant sur les factures
Contact : hello[a]doggolistic.fr
Hébergeur : OVH
1.2 Services
Doggolistic propose les services suivants :
Doggolistic propose les services suivants :
Balades canines : promenades adaptées (individuelles ou collectives) pour répondre aux besoins spécifiques des chiens.
Éducation canine : séances personnalisées pour améliorer les comportements et renforcer la relation entre le chien et son maître.
Bilans comportementaux : évaluation complète des besoins du chien et définition d’un plan d’action sur mesure.
Accompagnement à l’adoption : assistance pour choisir un chien ou chiot, évaluer l’environnement du futur adoptant, préparer le matériel nécessaire, et faciliter l’intégration du chien dans son nouveau foyer.
Social Club du Chiot : promenades pour aider à la socialisation du chiot pendant les absences des propriétaires
Ces services sont réalisés avec des méthodes respectueuses du bien-être animal et dans un cadre défini avec le client.
2. Acceptation des conditions
La souscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Doggolistic se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
3. Modalités de prestation
3.1 Durée et tarifs des services
Les prestations s’effectuent aux horaires et tarifs affichés sur le site, ainsi qu’aux tarifs convenus avec le client par devis préalable pour les accompagnements personnalisés. La durée est définie à l’avance. Doggolistic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3.2 Durées, tarifs et conditions des balades
Les balades éducatives durent environ 1H30 (hors temps de transport) et sont proposées à l’unité (39€/balade, 35€/ balade à partir de trois (3) balades par semaine) ou sous forme de carnet de 10 balades (350€/10 balades). Les visites/balades à domicile durent 30min et sont proposées à 25€ la visite.
3.3 Conditions de sécurité pour les balades collectives
Les chiens doivent être en bonne santé, vaccinés (contre la toux du chenil inclus), traités contre les parasites et sociables avec les humains et autres chiens. Les chiens malades ou agressifs ne seront pas acceptés.
3.4 Conditions pour les balades de chiens catégorisés
Le propriétaire doit justifier d’avoir rempli toutes les obligations légales liées aux chiens de catégorie 1 et 2 : attestation d’aptitude, déclaration en mairie, assurance responsabilité civi-le, le chien doit avoir une muselière et être habitué à être muselé. Pour des questions de gestion de meute, étant obligée de le tenir en laisse en toute circonstance, je n’accepte les chiens catégorisés que dans la cadre de balades individuelles.
3.5 Lieu des prestations
Les balades se déroulent dans des espaces adaptés et sécurisés (forêts, parcs, sentiers, etc.).
Les bilans comportementaux ont lieu au domicile du client.
Les séances d’éducation se déroulent à domicile, dans le quartier ou dans des espaces adaptés.
L’accompagnement à l’adoption se déroule à domicile ou en visio puis par e-mail, téléphone ou messagerie.
4. Responsabilités du client
4.1 Informations préalables
Le client doit fournir des informations exactes sur le comportement, les besoins spécifiques et les éventuels problèmes de santé du chien.
4.2 Fourniture du matériel
Le client doit fournir le matériel nécessaire (laisse, harnais, muselière, friandises, etc.).
4.3 Responsabilités en cas de dommages
Le client est responsable est responsable des incidents ou blessures imprévisibles et inévitables, ainsi que des dommages causés à des tiers ou à d’autres animaux par un com-portement agressif ou incontrôlable de son chien lors des séances d’éducation.
5. Responsabilités de Doggolistic
5. Responsabilités de Doggolistic
5.1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Doggolistic dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox Assurances, couvrant :
– Les dommages causés par faute ou négligence lors des balades ;
– Les incidents ou blessures imprévisibles et inévitables ;
– Les dommages causés par un comportement agressif ou incontrôlable du chien ;
– La perte des clés du domicile confiées à Doggolistic.
Nom de l’assureur : Hiscox Assurances
Adresse : 49 avenue de l’Opéra 75002 Paris
Couverture géographique : Monde entier hors USA/Canada
Contrat n° : HSXIN320057395A
5.2 Limitation de responsabilité
Doggolistic ne pourra être tenue responsable des incidents ou blessures imprévisibles et inévitables, ainsi que des dommages causés par un comportement agressif ou incon-trôlable du chien lors des séances d’éducation. Le client étant présent pendant les séanc-es, il reste responsable de son chien.
5.3 Non-substitution à un vétérinaire
Doggolistic ne se substitue pas à un vétérinaire. Toute question ou problème de santé doit être traité par un professionnel de santé animale.
5.4 Absence d’obligation de résultat
Les services d’éducation fournis par Doggolistic ne garantissent pas un résultat. L’efficacité des prestations dépend de plusieurs facteurs, notamment :
L’implication du client dans le suivi des conseils prodigués ;
La mise en place des changements nécessaires dans le quotidien du chien ;
Le fait que le travail porte sur un être vivant, avec des comportements pouvant ne pas évolu-er comme prévu.
6. Tarifs et paiement
6.1 Tarification
Les tarifs indiqués sur le devis ou sur le site web www.doggolistic.fr sont indiqués en TTC, la TVA non applicable, art. 293 B du CGI, et feront l’objet d’un devis. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais celui en vigueur au moment de la réservation sera systématiquement appliqué.
Les devis établis par Doggolistic sont valables à compter de leur date d’émission et pour une durée d’un mois, sauf indication contraire précisée sur le document. Ils peuvent être ajustés en cas de modification du cahier des charges. Les tarifs définitifs correspondent à ceux figurant sur les devis remis après analyse complète de la demande du client.
Toute commande ou devis validé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (également présentes sur les factures et devis de Doggolistic).
6.2 Modalités de paiement et d’annulation ou report des services
6.2.1 Paiement des séances individuelles, des forfaits, des balades à l’unité ou en carnet et des visites à domicile à l’unité
Le paiement des séances individuelles doit être effectué avant ou à la fin de la prestation par les moyens convenus (virement, chèque). Le paiement des forfaits ou du carnet doit être effectué en intégralité avant la première séance ou première balade par les moyens convenus (virement, chèque). Le paiement des balades doit être réglé en totalité en fin de mois à réception de la facture compilant toutes les balades du mois précédent.
6.2.1 Paiement des balades et visites à domicile réccurentes
Paiement à la fin du mois de toutes les balades effectuées durant le mois, basé sur les conditions du contrat signé en amont.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue à réception de la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des indemnités de 10% du montant net de la facture, par mois de retard entamé , ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ exigible sans rappel à partir du 30ème jour suivant la date d’émission de la facture (C. Com. art. D441-5 et D441-6). Aucun escompte pour paiement anticipé.
6.2.3 Politique d’annulation des séances individuelles, visites à domicile et balades
Les cours doivent être annulés au plus tard 24h avant le rendez-vous. Toute prestation non annulée 24h l’avance ou non-annulée sera facturée ou décomptée du forfait.
7. Retards et remboursement
7.1 Retard du client
En cas de retard, la durée sera déduite de la séance.
7.2 Retard de Doggolistic
En cas de retard de Doggolistic, le temps sera rattrapé lors de la séance suivante ou déduit si aucune autre séance n’est programmée.
7.3 Remboursement forfait
Un remboursement est possible uniquement en cas de décès du chien.
8. Diffusion des images
Des photos ou vidéos prises durant les prestations peuvent être diffusées avec l’accord préalable du client. Ces images peuvent être retirées à tout moment sur demande.
9. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec la société, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Doggolistic propose un recours à la médiation via CM2C :
Le recours à la médiation n’est possible qu’après une réclamation écrite restée sans réponse pendant plus d’un mois et dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et conformément à la réglementation RGPD.
11. Entrée en vigueur
Les présentes CGV prennent effet à compter de leur publication et s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Doggolistic.