Conditions Générales de Vente (CGV) – Balades Canines, Éducation Canine, Bilans Comportementaux, Visites à domicile, Accompagnement à l’Adoption et Social Club du Chiot

1. Présentation de l’entreprise et des services

1.1 L’entreprise

Doggolistic

Entreprise individuelle – Siret 75289674600027

Adresse communiquée sur demande ou figurant sur les factures

Contact : hello[a]doggolistic.fr

Hébergeur : OVH

1.2 Services

Doggolistic propose les services suivants :

Balades canines : promenades adaptées (individuelles ou collectives) pour répondre aux besoins spécifiques des chiens.

Éducation canine : séances personnalisées pour améliorer les comportements et renforcer la relation entre le chien et son maître.

Bilans comportementaux : évaluation complète des besoins du chien et définition d’un plan d’action sur mesure.

Accompagnement à l’adoption : assistance pour choisir un chien ou chiot, évaluer l’environnement du futur adoptant, préparer le matériel nécessaire, et faciliter l’intégration du chien dans son nouveau foyer.

Social Club du Chiot : promenades pour aider à la socialisation du chiot pendant les absences des propriétaires

Ces services sont réalisés avec des méthodes respectueuses du bien-être animal et dans un cadre défini avec le client.

2. Acceptation des conditions

La souscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Doggolistic se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

3. Modalités de prestation

3.1 Durée et tarifs des services

Les prestations s’effectuent aux horaires et tarifs affichés sur le site, ainsi qu’aux tarifs convenus avec le client par devis préalable pour les accompagnements personnalisés. La durée est définie à l’avance. Doggolistic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.2 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

Les balades sont proposées à l’unité (39€/balade, 35€/ balade à partir de trois (3) balades par semaine) ou sous forme de carnet de 10 balades (350€/10 balades)

Les balades réservées à l’unité sont payables en totalité avant le début de la balade ou, au plus tard, immédiatement après celle-ci.

Les tarifs des séances individuelles d’éducation canine et de socialisation sont les suivants :

– une séance à l’unité : 80 € ;
– forfait de cinq séances : 350 € ;
– forfait de dix séances : 650 €.

Les séances à l’unité ainsi que les forfaits de cinq ou dix séances sont payables en totalité avant la première séance.

Les séances de socialisation du chiot sont au prix de 50€ la séance.

Après expiration du délai légal de rétractation éventuellement applicable, les forfaits ne sont pas remboursables en cas de changement d’avis, d’abandon ou d’interruption volontaire de l’accompagnement par le Client.

Toutefois, en cas de force majeure ou de motif légitime et impérieux dûment justifié rendant impossible la poursuite des séances, notamment en cas de décès d’un proche, d’accident grave, d’hospitalisation ou de maladie grave, les séances non encore réalisées pourront être remboursées au prorata du nombre de séances restant à effectuer.

3.3 Annulation ou report d’une prestation par le Client

Toute demande d’annulation ou de report d’une balade, d’une séance d’éducation ou d’une séance de socialisation doit être communiquée au moins quarante-huit heures avant l’heure prévue de la prestation.

Toute prestation annulée moins de quarante-huit heures avant l’heure prévue, ainsi que toute absence du Client au rendez-vous, est intégralement due.

Lorsqu’il s’agit d’une prestation comprise dans un forfait ou carnet, la séance annulée moins de quarante-huit heures à l’avance ou non honorée est considérée comme réalisée et décomptée du forfait.

Cette règle ne s’applique pas en cas de force majeure ou de motif légitime et impérieux dûment justifié empêchant le Client d’honorer le rendez-vous.

Lorsqu’une prestation doit être annulée par la Prestataire, celle-ci est reportée à une date convenue avec le Client. Si aucun report n’est possible, la prestation concernée est remboursée ou, lorsqu’elle appartient à un forfait, n’est pas décomptée.

 

3.4 Durées et conditions des balades et séances d’éducation et de socialisation

Les balades éducatives durent environ 1H30 (hors temps de transport) et sont proposées à l’unité (39€/balade, 35€/ balade à partir de trois (3) balades par semaine) ou sous forme de carnet de 10 balades (350€/10 balades). Les visites/balades à domicile durent 30min et sont proposées à 25€ la visite.

Les séances d’éducation durent entre 45 min et 1H.

Les séances de socialisation du chiot durent en moyenne 45 min.

3.5 Conditions de sécurité pour les balades collectives

Les chiens doivent être en bonne santé, vaccinés (contre la toux du chenil inclus), traités contre les parasites et sociables avec les humains et autres chiens. Les chiens malades ou agressifs ne seront pas acceptés.

3.6 Conditions pour les balades de chiens catégorisés

Le propriétaire doit justifier d’avoir rempli toutes les obligations légales liées aux chiens de catégorie 1 et 2 : attestation d’aptitude, déclaration en mairie, assurance responsabilité civi-le, le chien doit avoir une muselière et être habitué à être muselé. Pour des questions de gestion de meute, étant obligée de le tenir en laisse en toute circonstance, je n’accepte les chiens catégorisés que dans la cadre de balades individuelles.

3.7 Lieu des prestations

Les balades se déroulent dans des espaces adaptés et sécurisés (forêts, parcs, sentiers, etc.).

Les bilans comportementaux ont lieu au domicile du client.

Les séances d’éducation se déroulent à domicile, dans le quartier ou dans des espaces adaptés.

L’accompagnement à l’adoption se déroule à domicile ou en visio puis par e-mail, téléphone ou messagerie.

4. Responsabilités du client

4.1 Informations préalables

Le client doit fournir des informations exactes sur le comportement, les besoins spécifiques et les éventuels problèmes de santé du chien.

4.2 Fourniture du matériel

Le client doit fournir le matériel nécessaire (laisse, harnais, muselière, friandises, etc.).

4.3 Responsabilités en cas de dommages

Le client est responsable est responsable des incidents ou blessures imprévisibles et inévitables, ainsi que des dommages causés à des tiers ou à d’autres animaux par un com-portement agressif ou incontrôlable de son chien lors des séances d’éducation.

5. Responsabilités de Doggolistic

5.1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Doggolistic dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox Assurances, couvrant :

– Les dommages causés par faute ou négligence lors des balades ;

– Les incidents ou blessures imprévisibles et inévitables ;

– Les dommages causés par un comportement agressif ou incontrôlable du chien ;

– La perte des clés du domicile confiées à Doggolistic.

Nom de l’assureur : Hiscox Assurances

Adresse : 49 avenue de l’Opéra 75002 Paris

Couverture géographique : Monde entier hors USA/Canada

Contrat n° : HSXIN320057395A

5.2 Limitation de responsabilité

Doggolistic ne pourra être tenue responsable des incidents ou blessures imprévisibles et inévitables, ainsi que des dommages causés par un comportement agressif ou incon-trôlable du chien lors des séances d’éducation. Le client étant présent pendant les séanc-es, il reste responsable de son chien.

5.3 Non-substitution à un vétérinaire

Doggolistic ne se substitue pas à un vétérinaire. Toute question ou problème de santé doit être traité par un professionnel de santé animale.

5.4 Absence d’obligation de résultat

Les services d’éducation fournis par Doggolistic ne garantissent pas un résultat. L’efficacité des prestations dépend de plusieurs facteurs, notamment :

L’implication du client dans le suivi des conseils prodigués ;

La mise en place des changements nécessaires dans le quotidien du chien ;

Le fait que le travail porte sur un être vivant, avec des comportements pouvant ne pas évolu-er comme prévu.

6. Tarification, conditions de paiement et d’annulation

6.1 Tarification

Les tarifs indiqués sur le devis ou sur le site web www.doggolistic.fr sont indiqués en TTC, la TVA non applicable, art. 293 B du CGI, et feront l’objet d’un devis. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais celui en vigueur au moment de la réservation sera systématiquement appliqué.

Les devis établis par Doggolistic sont valables à compter de leur date d’émission et pour une durée d’un mois, sauf indication contraire précisée sur le document. Ils peuvent être ajustés en cas de modification du cahier des charges. Les tarifs définitifs correspondent à ceux figurant sur les devis remis après analyse complète de la demande du client.

Toute commande ou devis validé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (également présentes sur les factures et devis de Doggolistic).

6.2 Conditions de paiement

Les balades réservées à l’unité sont payables en totalité avant le début de la balade ou, au plus tard, immédiatement après celle-ci.

Les séances à l’unité ainsi que les forfaits de cinq ou dix séances sont payables en totalité avant la première séance.

Après expiration du délai légal de rétractation éventuellement applicable, les forfaits ne sont pas remboursables en cas de changement d’avis, d’abandon ou d’interruption volontaire de l’accompagnement par le Client.

Toutefois, en cas de force majeure ou de motif légitime et impérieux dûment justifié rendant impossible la poursuite des séances, notamment en cas de décès d’un proche, d’accident grave, d’hospitalisation ou de maladie grave, les séances non encore réalisées pourront être remboursées au prorata du nombre de séances restant à effectuer.

6.3 Annulation ou report d’une prestation par le Client

Toute demande d’annulation ou de report d’une balade, d’une séance d’éducation ou d’une séance de socialisation doit être communiquée au moins quarante-huit heures avant l’heure prévue de la prestation.

Toute prestation annulée moins de quarante-huit heures avant l’heure prévue, ainsi que toute absence du Client au rendez-vous, est intégralement due.

Lorsqu’il s’agit d’une séance comprise dans un forfait, la séance annulée moins de quarante-huit heures à l’avance ou non honorée est considérée comme réalisée et décomptée du forfait.

Cette règle ne s’applique pas en cas de force majeure ou de motif légitime et impérieux dûment justifié empêchant le Client d’honorer le rendez-vous.

6.4 Annulation ou report d’une prestation par le Prestataire

Lorsqu’une prestation doit être annulée par la Prestataire, celle-ci est reportée à une date convenue avec le Client. Si aucun report n’est possible, la prestation concernée est remboursée ou, lorsqu’elle appartient à un forfait, n’est pas décomptée.

7. Retards et remboursement

7.1 Retard du client

En cas de retard, la durée sera déduite de la séance.

7.2 Retard de Doggolistic

En cas de retard de Doggolistic, le temps sera rattrapé lors de la séance suivante ou déduit si aucune autre séance n’est programmée.

7.3 Remboursement forfait

Un remboursement est possible uniquement en cas de décès du chien.

8. Diffusion des images

Des photos ou vidéos prises durant les prestations peuvent être diffusées avec l’accord préalable du client. Ces images peuvent être retirées à tout moment sur demande.

9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec la société, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Doggolistic  propose un recours à la médiation via CM2C :

Le recours à la médiation n’est possible qu’après une réclamation écrite restée sans réponse pendant plus d’un mois et dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et conformément à la réglementation RGPD.

11. Entrée en vigueur

Les présentes CGV prennent effet à compter de leur publication et s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Doggolistic.